Le conseil Municipal

Définition Wikipédia

Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le Maire, chargé notamment d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu, par le conseil au scrutin majoritaire uninominal. Depuis 2007, applicable aux élections municipales de 2008, l'élection des Adjoints s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. La composition alternative des listes prévue pour le scrutin municipal n’a pas été étendue à l’élection des adjoints au Maire.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la Commune, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Il vote notamment le budget communal, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

Le Conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...